Code de déontologie des Psychologues

Préambule

Le prĂ©sent Code de DĂ©ontologie est destinĂ© Ă  servir de rĂšgle professionnelle aux hommes et aux femmes qui ont le titre de psychologue, quels que soient leur mode d’exercice et leur cadre professionnel, y compris leurs activitĂ©s d’enseignement et de recherche.

Sa finalitĂ© est avant tout de protĂ©ger le public et les psychologues contre les mĂ©susages de la psychologie et contre l’usage de mĂ©thodes et techniques se rĂ©clamant abusivement de la psychologie.

Les organisations professionnelles signataires du prĂ©sent Code s’emploient Ă  le faire connaĂźtre et respecter. Elles apportent, dans cette perspective, soutien et assistance Ă  leurs membres. L’adhĂ©sion des psychologues Ă  ces organisations implique leur engagement Ă  respecter les dispositions du Code.

Titre I - Principes généraux

La complexitĂ© des situations psychologiques s’oppose Ă  la simple application systĂ©matique de rĂšgles pratiques. Le respect des rĂšgles du prĂ©sent Code de DĂ©ontologie repose sur une rĂ©flexion Ă©thique et une capacitĂ© de discernement, dans l’observance des grands principes suivants :

1. Respect des droits de la personne
Le psychologue réfÚre son exercice aux principes édictés par les législations nationale, européenne et internationale sur le respect
des droits fondamentaux des personnes, et spĂ©cialement de leur dignitĂ©, de leur libertĂ© et de leur protection. Il n’intervient qu’avec le consentement libre et Ă©clairĂ© des personnes concernĂ©es. RĂ©ciproquement, toute personne doit pouvoir s’adresser directement et librement Ă  un psychologue. Le psychologue prĂ©serve la vie privĂ©e des personnes en garantissant le respect du secret professionnel, y compris entre collĂšgues. Il respecte le principe fondamental que nul n’est tenu de rĂ©vĂ©ler quoi que ce soit sur lui-mĂȘme.

2. Compétence
Le psychologue tient ses compĂ©tences de connaissances thĂ©oriques rĂ©guliĂšrement mises Ă  jour, d’une formation continue et d’une formation Ă  discerner son implication personnelle dans la comprĂ©hension d’autrui. Chaque psychologue est garant de ses qualifications particuliĂšres et dĂ©finit ses limites propres, compte tenu de sa formation et de son expĂ©rience. Il refuse toute intervention lorsqu’il sait ne pas avoir les compĂ©tences requises.

3. Responsabilité
Outre les responsabilitĂ©s dĂ©finies par la loi commune, le psychologue a une responsabilitĂ© professionnelle. Il s’attache Ă  ce que ses interventions se conforment aux rĂšgles du prĂ©sent
Code. Dans le cadre de ses compĂ©tences professionnelles, le psychologue dĂ©cide du choix et de l’application des mĂ©thodes et techniques psychologiques qu’il conçoit et met en oeuvre. Il rĂ©pond donc personnellement de ses choix et des consĂ©quences directes de ses actions et avis professionnels.

4. Probité
Le psychologue a un devoir de probitĂ© dans toutes ses relations professionnelles. Ce devoir fonde l’observance
des rÚgles déontologiques et son effort continu pour affiner ses interventions, préciser ses méthodes et définir ses buts.

5. Qualité scientifique
Les
modes d’intervention choisis par le psychologue doivent pouvoir faire l’objet d’une explicitation raisonnĂ©e de leurs fondements thĂ©oriques et de leur construction. Toute Ă©valuation ou tout rĂ©sultat doit pouvoir faire l’objet d’un dĂ©bat contradictoire des professionnels entre eux.

6. Respect du but assigné
Les dispositifs mĂ©thodologiques mis en place par le psychologue rĂ©pondent aux motifs de ses interventions, et Ă  eux seulement. Tout en construisant son intervention dans le respect du but assignĂ©, le psychologue doit donc prendre en considĂ©ration les utilisations possibles qui peuvent Ă©ventuellement en ĂȘtre faites par
des tiers.

7. Indépendance professionnelle
Le psychologue ne peut aliĂ©ner l’indĂ©pendance nĂ©cessaire Ă  l’exercice de sa profession sous quelque forme que ce soit.

Clause de conscience
Dans toutes les circonstances oĂč le psychologue estime ne pas pouvoir respecter ces principes, il est en droit de faire jouer la clause de conscience.

Titre II - L’exercice professionnel

Chapitre 1 : Le titre de psychologue et la dĂ©finition de la profession

Article 1
L’usage du titre de psychologue est dĂ©fini par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 publiĂ©e au J.O. du 26 juillet 1985. Sont
psychologues les personnes qui remplissent les conditions de qualification requises dans cette loi. Toute forme d’usurpation du titre est passible de poursuites.

Article 2
L’exercice professionnel de la psychologie requiert le titre et le statut de psychologue.

Article 3
La mission fondamentale du psychologue est de faire reconnaßtre et respecter la personne dans sa dimension psychique. Son activité porte sur la composante psychique
des individus, considérés isolément ou collectivement.

Article 4
Le psychologue peut exercer diffĂ©rentes fonctions Ă  titre libĂ©ral, salariĂ© ou d’agent public. Il peut remplir diffĂ©rentes missions, qu’il distingue et fait distinguer, comme le conseil, l’enseignement de la psychologie, l’évaluation, l’expertise, la formation, la psychothĂ©rapie, la recherche, etc. Ces missions peuvent s’exercer dans divers secteurs professionnels.

Chapitre 2 : Les conditions de l’exercice de la profession

Article 5
Le psychologue exerce dans les domaines liĂ©s Ă  sa qualification, laquelle s’apprĂ©cie notamment par sa formation universitaire fondamentale et appliquĂ©e de haut niveau en psychologie, par
des formations spĂ©cifiques, par son expĂ©rience pratique et ses travaux de recherche. Il dĂ©termine l’indication et procĂšde a la rĂ©alisation d’actes qui relĂšvent de sa compĂ©tence.

Article 6
Le psychologue fait respecter la spécificité de son exercice et son autonomie technique. Il respecte celles
des autres professionnels.

Article 7
Le psychologue accepte les missions qu’il estime compatibles avec ses compĂ©tences, sa technique, ses fonctions, et qui ne contreviennent ni aux dispositions du prĂ©sent
Code, ni aux dispositions légales en vigueur.

Article 8
Le fait pour un psychologue d’ĂȘtre liĂ© dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut Ă  toute entreprise privĂ©e ou tout organisme public, ne modifie pas ses devoirs professionnels, et en particulier ses obligations concernant le secret professionnel et l’indĂ©pendance du choix de ses
mĂ©thodes et de ses dĂ©cisions. Il fait Ă©tat du Code de DĂ©ontologie dans l’établissement de ses contrats et s’y rĂ©fĂšre dans ses liens professionnels.

Article 9
Avant toute intervention, le psychologue s’assure du consentement de ceux qui le consultent ou participent Ă  une Ă©valuation, une recherche ou une expertise. Il les informe
des modalitĂ©s, des objectifs et des limites de son intervention. Les avis du psychologue peuvent concerner des dossiers ou des situations qui lui sont rapportĂ©es. Mais son Ă©valuation ne peut porter que sur des personnes ou des situations qu’il a pu examiner lui-mĂȘme. Dans toutes les situations d’évaluation, quel que soit le demandeur, le psychologue rappelle aux personnes concernĂ©es leur droit Ă  demander une contre-Ă©valuation. Dans les situations de recherche, il les informe de leur droit Ă  s’en retirer Ă  tout moment. Dans les situations d’expertise judiciaire, le psychologue traite de façon Ă©quitable avec chacune des parties et sait que sa mission a pour but d’éclairer la justice sur la question qui lui est posĂ©e et non d’apporter des preuves.

Article 10
Le psychologue peut recevoir, Ă  leur demande,
des mineurs ou des majeurs protĂ©gĂ©s par la loi. Son intervention auprĂšs d’eux tient compte de leur statut, de leur situation et des dispositions lĂ©gales en vigueur. Lorsque la consultation pour des mineurs ou des majeurs protĂ©gĂ©s par la loi est demandĂ©e par un tiers, le psychologue requiert leur consentement Ă©clairĂ©, ainsi que celui des dĂ©tenteurs de l’autoritĂ© parentale ou de la tutelle.

Article 11
Le psychologue n’use pas de sa position à
des fins personnelles, de prosĂ©lytisme ou d’aliĂ©nation d’autrui. Il ne rĂ©pond pas Ă  la demande d’un tiers qui recherche un avantage illicite ou immoral, ou qui fait acte d’autoritĂ© abusive dans le recours Ă  ses services. Le psychologue n’engage pas d’évaluation ou de traitement impliquant des personnes auxquelles il serait dĂ©jĂ  personnellement liĂ©.

Article 12
Le psychologue est seul responsable de ses conclusions. Il fait Ă©tat
des mĂ©thodes et outils sur lesquels il les fonde, et il les prĂ©sente de façon adaptĂ©e Ă  ses diffĂ©rents interlocuteurs, de maniĂšre Ă  prĂ©server le secret professionnel. Les intĂ©ressĂ©s ont le droit d’obtenir un compte-rendu comprĂ©hensible des Ă©valuations les concernant, quels qu’en soient les destinataires. Lorsque ces conclusions sont prĂ©sentĂ©es Ă  des tiers, elles ne rĂ©pondent qu’à la question posĂ©e et ne comportent les Ă©lĂ©ments d’ordre psychologique qui les fondent que si nĂ©cessaire.

Article 13
Le psychologue ne peut se prévaloir de sa fonction pour cautionner un acte illégal, et son titre ne le dispense pas
des obligations de la loi commune. ConformĂ©ment aux dispositions de la loi pĂ©nale en matiĂšre de non-assistance Ă  personne en danger, il lui est donc fait obligation de signaler aux autoritĂ©s judiciaires chargĂ©es de l’application de la Loi toute situation qu’il sait mettre en danger l’intĂ©gritĂ© des personnes. Dans le cas particulier oĂč ce sont des informations Ă  caractĂšre confidentiel qui lui indiquent des situations susceptibles de porter atteinte Ă  l’intĂ©gritĂ© psychique ou physique de la personne qui le consulte ou Ă  celle d’un tiers, le psychologue Ă©value en conscience la conduite Ă  tenir, en tenant compte des prescriptions lĂ©gales en matiĂšre de secret professionnel et d’assistance Ă  personne en danger. Le psychologue peut Ă©clairer sa dĂ©cision en prenant conseil auprĂšs de collĂšgues expĂ©rimentĂ©s.

Article 14
Les documents Ă©manant d’un psychologue (attestation, bilan, certificat, courrier, rapport, etc.) portent son nom, l’identification de sa fonction ainsi que ses coordonnĂ©es professionnelles, sa signature et la mention prĂ©cise du
destinataire. Le psychologue n’accepte pas que d’autres que lui-mĂȘme modifient, signent ou annulent les documents relevant de son activitĂ© professionnelle. Il n’accepte pas que ses comptes-rendus soient transmis sans son accord explicite, et il fait respecter la confidentialitĂ© de son courrier.

Article 15
Le psychologue dispose sur le lieu de son exercice professionnel d’une installation convenable, de locaux adĂ©quats pour permettre le respect du secret professionnel, et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature de ses actes professionnels et
des personnes qui le consultent.

Article 16
Dans le cas oĂč le psychologue est empĂȘchĂ© de poursuivre son intervention, il prend les mesures appropriĂ©es pour que la continuitĂ© de son action professionnelle soit assurĂ©e par un collĂšgue avec l’accord
des personnes concernées, et sous réserve que cette nouvelle intervention soit fondée et déontologiquement possible.

Chapitre 3 : Les modalitĂ©s techniques de l’exercice professionnel

Article 17
La pratique du psychologue ne se réduit pas aux
mĂ©thodes et aux techniques qu’il met en oeuvre. Elle est indissociable d’une apprĂ©ciation critique et d’une mise en perspective thĂ©orique de ces techniques.

Article 18
Les techniques utilisĂ©es par le psychologue pour l’évaluation, Ă 
des fins directes de diagnostic, d’orientation ou de sĂ©lection, doivent avoir Ă©tĂ© scientifiquement validĂ©es.

Article 19
Le psychologue est averti du caractÚre relatif de ses évaluations et interprétations. Il ne tire pas de conclusions réductrices ou définitives sur les
aptitudes ou la personnalité des individus, notamment lorsque ces conclusions peuvent avoir une influence directe sur leur existence.

Article 20
Le psychologue connaĂźt les dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires issues de la loi du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s. En consĂ©quence, il recueille, traite, classe, archive et conserve les informations et donnĂ©es affĂ©rentes Ă  son activitĂ© selon les dispositions en vigueur. Lorsque ces donnĂ©es sont utilisĂ©es Ă 
des fins d’enseignement, de recherche, de publication, ou de communication, elles sont impĂ©rativement traitĂ©es dans le respect absolu de l’anonymat, par la suppression de tout Ă©lĂ©ment permettant l’identification directe ou indirecte des personnes concernĂ©es, ceci toujours en conformitĂ© avec les dispositions lĂ©gales concernant les informations nominatives.

Chapitre 4 : Les devoirs du psychologue envers ses collĂšgues

Article 21
Le psychologue soutient ses collĂšgues dans l’exercice de leur profession et dans l’application et la dĂ©fense du prĂ©sent
Code. Il répond favorablement à leurs demandes de conseil et les aide dans les situations difficiles, notamment en contribuant à la résolution des problÚmes déontologiques.

Article 22
Le psychologue respecte les conceptions et les pratiques de ses collĂšgues pour autant qu’elles ne contreviennent pas aux principes gĂ©nĂ©raux du prĂ©sent
Code ; ceci n’exclut pas la critique fondĂ©e.

Article 23
Le psychologue ne concurrence pas abusivement ses collĂšgues et fait appel Ă  eux s’il estime qu’ils sont plus Ă  mĂȘme que lui de rĂ©pondre Ă  une demande.

Article 24
Lorsque le psychologue remplit une mission d’audit ou d’expertise vis-à-vis de collùgues ou d’institutions, il le fait dans le respect
des exigences de sa déontologie.

Chapitre 5 : Le psychologue et la diffusion de la psychologie

Article 25
Le psychologue a une responsabilité dans la diffusion de la psychologie auprÚs du public et
des médias. Il fait de la psychologie et de ses applications une présentation en accord avec les rÚgles déontologiques de la profession. Il use de son droit de rectification pour contribuer au sérieux des informations communiquées au public.

Article 26
Le psychologue n’entre pas dans le dĂ©tail
des mĂ©thodes et techniques psychologiques qu’il prĂ©sente au public, et il l’informe des dangers potentiels d’une utilisation incontrĂŽlĂ©e de ces techniques.

Titre III - La formation du psychologue

Chapitre 1 : Les principes de la formation

Article 27
L’enseignement de la psychologie à
destination des futurs psychologues respecte les rĂšgles dĂ©ontologiques du prĂ©sent Code. En consĂ©quence, les institutions de formation :
 diffusent le
Code de DĂ©ontologie des Psychologues aux Ă©tudiants dĂšs le dĂ©but des Ă©tudes ;
 s’assurent de l’existence de conditions permettant que se dĂ©veloppe la rĂ©flexion sur les questions d’éthique liĂ©es aux diffĂ©rentes pratiques : enseignement et formation, pratique professionnelle, recherche.

Article 28
L’enseignement prĂ©sente les diffĂ©rents champs d’étude de la psychologie, ainsi que la pluralitĂ©
des cadres thĂ©oriques, des mĂ©thodes et des pratiques, dans un souci de mise en perspective et de confrontation critique. Il bannit nĂ©cessairement l’endoctrinement et le sectarisme.

Article 29
L’enseignement de la psychologie fait une place aux disciplines qui contribuent Ă  la connaissance de l’homme et au respect de ses droits, afin de prĂ©parer les Ă©tudiants Ă  aborder les questions liĂ©es Ă  leur futur exercice dans le respect
des connaissances disponibles et des valeurs Ă©thiques.

Chapitre 2 : Conception de la formation

Article 30
Le psychologue enseignant la psychologie ne participe pas Ă 
des formations n’offrant pas de garanties sur le sĂ©rieux des finalitĂ©s et des moyens. Les enseignements de psychologie destinĂ©s Ă  la formation continue des psychologues ne peuvent concerner que des personnes ayant le titre de psychologue. Les enseignements de psychologie destinĂ©s Ă  la formation de professionnels non-psychologues observent les mĂȘmes rĂšgles dĂ©ontologiques que celles Ă©noncĂ©es aux Articles 27, 28 et 32 du prĂ©sent Code.

Article 31
Le psychologue enseignant la psychologie veille Ă  ce que ses pratiques, de mĂȘme que les exigences universitaires (mĂ©moires de recherche, stages professionnels, recrutement de sujets, etc.), soient compatibles avec la
dĂ©ontologie professionnelle. Il traite les informations concernant les Ă©tudiants, acquises Ă  l’occasion des activitĂ©s d’enseignement, de formation ou de stage, dans le respect des Articles du Code concernant les personnes.

Article 32
Il est enseignĂ© aux Ă©tudiants que les procĂ©dures psychologiques concernant l’évaluation
des individus et des groupes requiĂšrent la plus grande rigueur scientifique et Ă©thique dans leur maniement (prudence, vĂ©rification) et leur utilisation (secret professionnel et devoir de rĂ©serve), et que les prĂ©sentations de cas se font dans le respect de la libertĂ© de consentir ou de refuser, de la dignitĂ© et du bien-ĂȘtre des personnes prĂ©sentĂ©es.

Article 33
Les
psychologues qui encadrent les stages, Ă  l’UniversitĂ© et sur le terrain, veillent Ă  ce que les stagiaires appliquent les dispositions du Code, notamment celles qui portent sur la confidentialitĂ©, le secret professionnel, le consentement Ă©clairĂ©. Ils s’opposent Ă  ce que les stagiaires soient employĂ©s comme des professionnels non rĂ©munĂ©rĂ©s. Ils ont pour mission de former professionnellement les Ă©tudiants, et non d’intervenir sur leur personnalitĂ©.

Article 34
ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales, le psychologue enseignant la psychologie n’accepte aucune rĂ©munĂ©ration de la part d’une personne qui a droit Ă  ses services au titre de sa fonction universitaire. Il n’exige pas
des Ă©tudiants qu’ils suivent des formations extra-universitaires payantes ou non, pour l’obtention de leur diplĂŽme. Il ne tient pas les Ă©tudiants pour des patients ou des clients. Il n’exige pas leur participation gratuite ou non, Ă  ses autres activitĂ©s, lorsqu’elles ne font pas explicitement partie du programme de formation dans lequel sont engagĂ©s les Ă©tudiants.

Article 35
La validation
des connaissances acquises au cours de la formation initiale se fait selon des modalitĂ©s officielles. Elle porte sur les disciplines enseignĂ©es Ă  l’UniversitĂ©, sur les capacitĂ©s critiques et d’auto-Ă©valuation des candidats, et elle requiert la rĂ©fĂ©rence aux exigences Ă©thiques et aux rĂšgles dĂ©ontologiques des psychologues.

Code signĂ© par l’Association des Enseignants de Psychologie des UniversitĂ©s (AEPU), l’Association Nationale des Organisations de Psychologues (ANOP), la SociĂ©tĂ© Française de Psychologie (SFP) le 22 mars 1996.


Pascale MONTAVON

Psychologue, PsychothĂ©rapeute 

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